Sherbrooke - Un premier cégep encadre le droit de grève

Le Cégep de Sherbrooke adopte un règlement pour «atténuer les effets préjudiciables d’une grève»
16 mai 2015 |Philippe Orfali | Éducation - Le Devoir.ca

Trois ans après le printemps érable et face à l’inaction du gouvernement, le Cégep de Sherbrooke a voté un règlement pour « atténuer les effets préjudiciables d’une grève ».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Trois ans après le printemps érable et face à l’inaction du gouvernement, le Cégep de Sherbrooke a voté un règlement pour « atténuer les effets préjudiciables d’une grève ».

Le Cégep de Sherbrooke crée un important précédent en adoptant un règlement encadrant le droit de grève de ses étudiants. Alors que Québec a écarté l’idée de légiférer en la matière, l’établissement y va de ses propres modalités pour assurer la sécurité de tous et de ses installations.

Trois ans après le printemps érable et face à l’inaction du gouvernement, le Cégep de Sherbrooke a voté au cours des derniers jours un règlement visant à « atténuer les effets préjudiciables d’une grève ». La maison d’enseignement souhaitait ainsi se « donner un cadre pour guider ses décisions en cas de grève », explique la directrice des communications de l’établissement, Marie-Claude Dupoy. « En 2012, on était dans une situation difficile et la tension était grande, et on voulait [à la suite de ces événements] se donner un cadre d’intervention ».

Le document précise ce qui constitue une grève — un arrêt concerté de travail ou un boycottage des cours — et les étapes à suivre par la direction avant de suspendre officiellement les activités scolaires, de même que les mesures d’atténuation à envisager. Il pourrait s’appliquer en cas de grève des enseignants, mais le Code du travail aurait alors préséance.

Contrat entre le Cégep et ses étudiants

Fait intéressant, la mesure fait partie intégrante du « contrat scolaire » liant le Cégep et ses étudiants, précise le texte du règlement. Un élément significatif aux yeux du professeur de droit de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau, coauteur d’une étude sur la question. Il n’est pas anodin que ce règlement fasse partie du contrat moral entre le Cégep et ses étudiants.

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